CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web (« equivalenza.com »). L’accès à equivalenza.com et son utilisation sont des activités règlementées par les présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à ce site web et son utilisation, comme l’achat de produits sur equivalenza.com, présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions générales d’utilisation.      

Les produits acquis sur equivalenza.com sont vendus directement par EQUIVALENZA RETAIL S.L. (« EQUIVALENZA »), dont le siège social est situé en Espagne à l’adresse suivante : C/ Salvador Espriu 13-15, Pol. Industrial Gran Vía 2, L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, feuille nº B-485556 du tome 45371, folio 128, CIF B99307324. Le siège d’EQUIVALENZA se situe en Espagne et son adresse postale est celle indiquée ci-dessus. Vous pourrez demander à EQUIVALENZA tout type d’information la concernant par le biais de notre service d’assistance : merci d’entrer en contact avec le Service Clients.  

Si vous avez besoin d’assistance, il vous suffit d’accéder à notre rubrique Aide. Vous trouverez l’information concernant les commandes, les envois, les remboursements et le retour des produits acquis sur equivalenza.com, ainsi que des suggestions, en plus de l’information générale sur les services proposés par equivalenza.com. Nous vous rappelons qu’il vous est possible d’entrer en contact avec EQUIVALENZA quand vous le souhaitez en écrivant à l’adresse électronique suivante : customer@equivalenza.com 

Si vous désirez connaître davantage de détails juridiques, veuillez consulter la Rubrique Légale de equivalenza.com : vous y trouverez des informations sur les Conditions générales de vente, le Droit de rétractation et la Politique de confidentialité.

EQUIVALENZA sera en droit de modifier ou simplement d’actualiser les présentes Conditions générales d’utilisation de façon partielle ou totale.

C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir accéder régulièrement à cette section afin de vérifier la publication des Conditions générales d’utilisation plus récentes et actualisées de equivalenza.com. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec une partie ou avec l’ensemble des Conditions générales d’utilisation de equivalenza.com, nous vous prions de ne pas naviguer sur notre site web.

L’accès à equivalenza.com, son utilisation, la visualisation de ses pages web, la communication avec EQUIVALENZA, la possibilité de télécharger des informations sur les produits, ainsi que l’achat de ceux-ci sur notre site web, constituent des activités réalisées par nos utilisateurs dans le seul but d’une utilisation personnelle et étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

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Vous serez notamment le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou concernant des tiers (dans le cas où ceux-ci n’auraient pas donné leur accord explicite), ainsi que de l’utilisation incorrecte de celles-ci.  


1. Politique de confidentialité

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la Politique de confidentialité s’appliquant, même dans le cas d’un simple accès et de l’utilisation des services de equivalenza.com sans acquérir aucun produit. La Politique de confidentialité vous aidera à comprendre la façon dont equivalenza.com recueille et utilise vos données personnelles, ainsi que les fins de ce procédé.


2. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de equivalenza.com comme les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logotypes et tout autre matériel, sous n’importe quel format, publié sur equivalenza.com (y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères, la conception du site web, les diagrammes, les compositions, les méthodes, les procédés, les fonctions et les programmes informatiques faisant partie de equivalenza.com) sont protégés par les droits d’auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle d’EQUIVALENZA et des autres titulaires de ces droits. La reproduction totale ou partielle du site equivalenza.com et de son contenu, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, et sans accord écrit explicite, est réservée à EQUIVALENZA.

EQUIVALENZA a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, permanente ou temporaire, totale ou partielle, de equivalenza.com et de ses contenus, quel que soit le support ou format utilisé, et sous quelque forme que ce soit.

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Vous n’êtes cependant pas autorisé à reproduire le site equivalenza.com ni son contenu, de façon totale ou partielle, et sous quelque support que ce soit. Tout acte de reproduction devra, à chaque fois, bénéficier de l’approbation d’EQUIVALENZA ou, en cas de besoin, des auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site web.

Ces opérations de reproduction devront être réalisées avec des fins licites et devront respecter les droits d’auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle d’EQUIVALENZA et des auteurs des œuvres individuelles présentes sur le site web.

Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur equivalenza.com sont en droit de revendiquer, et cela à tout moment, la paternité de leurs propres œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou modification de celles-ci, y compris tout acte pouvant endommager les œuvres ou pouvant nuire à leur honneur ou à leur réputation.

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3. Marques et noms de domaine

EQUIVALENZA a les droits sur les logotypes et les marques déposées « EQUIVALENZA » et « equivalenza.com », ainsi que sur tout autre signe distinctif incluant le mot « equivalenza », y compris le nom de domaine « equivalenza.com ».

Tous les autres signes distinctifs caractérisant les produits mis en vente sur equivalenza.com et présents sur le site web sont des marques déposées par leurs titulaires, et sont utilisés sur equivalenza.com dans l’unique but de distinguer, décrire et promouvoir les produits vendus sur equivalenza.com.

EQUIVALENZA et l’ensemble des titulaires des marques déposées ont la faculté de faire un usage exclusif des marques dont ils sont titulaires. Vous n’êtes pas autorisé, sauf accord explicite d’EQUIVALENZA et des autres titulaires de ces marques déposées publiées sur le site web, à utiliser lesdites marques pour identifier des produits ou des services, même s’ils ne ressemblent pas à ceux de equivalenza.com ni à ceux des autres titulaires des marques.  

Tout usage de ces marques qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur est interdit et non autorisé et implique de lourdes conséquences juridiques. Il n’est en aucun cas permis d’utiliser lesdites marques ni aucun autre signe distinctif présent sur equivalenza.com pour tirer parti du caractère distinctif ou de la renommée de ces marques, ni d’en faire une utilisation pouvant causer des dommages ou préjudices à ces marques ou à leurs titulaires.


4. Liens vers d’autres sites web

Le site equivalenza.com contient des liens hypertextes (les hyperliens connus comme « liens » ou « links ») vers d’autres sites web pouvant n’avoir aucun lien avec equivalenza.com ni avec EQUIVALENZA. 

EQUIVALENZA ne contrôle pas ces sites web ni leur contenu, ni ne réalise des opérations pour assurer leur suivi. EQUIVALENZA ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites web ni des règles qu’ils adoptent concernant la confidentialité ou le traitement des données personnelles durant la navigation.

Nous vous prions donc de faire attention lorsque vous naviguez sur ces sites à partir des liens présents sur notre page, et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règlements sur la confidentialité. Nous vous rappelons d’ailleurs que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de equivalenza.com ne s’appliquent pas aux sites web gérés par des tierces personnes étrangères à EQUIVALENZA.         

Le site equivalenza.com ne propose des liens vers lesdits sites que pour aider l’Utilisateur dans ses opérations de recherche et de navigation, et pour faciliter l’accès à d’autres sites à partir des hyperliens. L’activation de ces liens n’implique aucune recommandation ni suggestion de la part d’EQUIVALENZA concernant l’accès ou la navigation sur ces pages. De la même manière, elle n’offre aucune garantie par rapport à leur contenu, aux services qu’elles offrent ou aux articles qu’elles commercialisent pour les internautes.


5. Liens vers www.equivalenza.com

EQUIVALENZA est en droit de s’opposer à l’activation de liens directs vers son site web dans le cas où le requérant de cette activation aurait adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur. Ce serait par exemple le cas d’un requérant ayant fait preuve de concurrence déloyale envers EQUIVALENZA ou ses fournisseurs (ou dans le cas où EQUIVALENZA craigne que cela n’arrive dans le futur) ou ayant mené – ou que l’on craigne qu’il puisse mener – des actions discréditant EQUIVALENZA, son site ou ses services. Dans tous les cas, l’activation de liens hypertextuels profonds (tels que les deep frames ou les deep links) vers equivalenza.com est formellement interdite, tout comme l’utilisation non autorisée de metatags, sans le consentement d’EQUIVALENZA.


6. Avis concernant les contenus

EQUIVALENZA a adopté toutes les mesures à sa portée afin d’éviter que soient publiés sur son site des contenus décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologiques, sous toutes leurs formes, ou que les utilisateurs de equivalenza.com, pour des raisons de sensibilité, pourraient considérer nuisibles pour les convictions civiques, les droits humains ou la dignité des personnes.

Dans tous les cas, EQUIVALENZA ne garantit pas que le contenu de son site web soit jugé approprié ou licite dans des pays autres que l’Espagne. 

Néanmoins, dans le cas où ces contenus seraient considérés illicites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions d’éviter d’avoir accès à notre site web. Si vous décidez malgré tout d’y avoir accès, nous vous informons que vous serez considéré comme le seul, unique et total responsable de l’emploi que vous déciderez de faire des services fournis par equivalenza.com. 

De plus, EQUIVALENZA a pris toutes les précautions utiles afin d’assurer aux utilisateurs de equivalenza.com un contenu soigné, sans information incorrecte ou non actualisée par rapport à la date de publication de ce contenu sur le site (et, dans la mesure du possible, ultérieurement). 

Cependant, EQUIVALENZA n’assure, face aux utilisateurs, aucune responsabilité concernant le suivi et l’information complète du contenu publié par EQUIVALENZA sur ce site, exception faite de sa propre responsabilité en cas de dol et faute grave, et sauf dans les cas prévus par la loi. 

De plus, EQUIVALENZA ne peut garantir à ses utilisateurs que le site opère en continu et sans interruptions, erreurs ou fonctionnements défectueux dus à la connexion Internet. 

Si vous constatez un problème durant la navigation sur notre site web, veuillez contacter notre Service Client ou envoyer un message à l’adresse électronique suivante : customer@equivalenza.com. Un responsable d’EQUIVALENZA sera à votre disposition afin de vous assister et de vous aider à récupérer la fonctionnalité de votre accès au site, chaque fois que cela sera possible. 

Nous vous conseillons également d’entrer en contact avec votre fournisseur d’accès à Internet, ou que vous vérifiez si tous les dispositifs de connexion à Internet et d’accès au contenu des pages web, y compris votre navigateur Internet, sont correctement activés. Bien qu’EQUIVALENZA tâche de faire son possible pour garantir un accès continu à son site web, la nature dynamique d’Internet et de son contenu pourrait ne pas permettre que equivalenza.com opère sans interruptions ou discontinuités dues à la nécessité de réaliser les mises à jour du site. EQUIVALENZA a pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de préserver la sécurité de ses services sur equivalenza.com, ainsi que l’intégrité des données concernant le trafic et la communication électroniques, en les protégeant contre des formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées. Elle a également pris des mesures pour éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte des données ou informations présentes sur equivalenza.com, réservées ou non réservées, concernant les utilisateurs eux-mêmes, ainsi que pour empêcher l’accès non autorisé, ou non conforme à la loi et aux normes en vigueur, à ladite information.


7. Notre politique commerciale

EQUIVALENZA a adopté sa propre politique commerciale. Notre mission consiste à vendre des produits à travers nos services et notre site web uniquement et exclusivement au « consommateur final » ; ce terme désigne toute personne physique agissant sur equivalenza.com avec d’autres fins que les activités commerciales ou professionnelles auxquelles il peut éventuellement se consacrer. Si vous n’êtes pas un consommateur final, nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter des produits sur equivalenza.com. 

Dans le cas contraire, EQUIVALENZA aura la possibilité de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets autres que le consommateur final, ni toute autre commande non conforme aux Conditions générales de vente ou aux présentes Conditions générales d’utilisation.   


8. Législation applicable et résolution de conflits

Ces Conditions générales d’utilisation sont réglementées par la législation espagnole. Tout conflit par rapport aux aspects de ces Conditions sera résolu devant les Tribunaux de Barcelone.